Bonjour à tous,
Désolé de venir sur un message qui date d'un mois
Desire Satin Talon Cleopatra Sandales Ornées Public En À Or Ygyvb76fJ'aimerais apporter des informations complémentaires.
La loi, explique dans son article "L6222-19" que " En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur."
Ainsi, on peut donc rompre le contrat lorsque l'on a son diplôme.
En revanche, là où je viens apporter des explications ce sont sur l'article R6222-23:
"L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat."
Dans son application, Jordanhelip, tu dois prévenir tes employeurs deux mois avant la fin de ton contrat. C'est à dire avant le
30 juin
pour respecter ton préavis de deux mois pour ton contrat qui va jusqu'au 31 aout, tu dois donc préciser que ton motif est qu'en cas d'obtention de ton diplôme, le sujet de ton apprentissage prendra fin.
Tes résultats qui arrivent début juillet, seront donc le point de rupture. Il est donc impossible pour toi de choisir ta date de départ, car dès lors la publication des résultats, si tu l'as, ton contrat prend fin le lendemain.
Dans ton cas, dans l’extrême, si tes résultats tombent le 1er juillet, tu auras prévenu tes employeurs le 30 juin, et ton contrat prendra donc fin le 2 juillet, tout ceci sera PARFAITEMENT légal, puisque tu auras bien prévenu deux mois avant la fin de ton contrat.
Bien sur, c'est pas très correct mais tu peux tout à fait.
Les interprétations de hoquei44 sont très pertinentes sur le fait que l'entreprise ne peut se retourner, mais cette disposition particulière du contrat d'apprentissage ne le prend pas en compte.
En espérant avoir pu t'aider (si cela n'est pas trop tard) et d'autres qui chercheront peut-être sur ce sujet ;)
Bourillion79